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Mort pour la France

Mon ChallengeAZ 2022 a pour fil conducteur Louis Camille Jean, mort pour la France en 1915, dont j’ai trouvé le diplôme d’honneur lui rendant hommage (voir Des ampoules mais pas que!). Il rend compte des informations le concernant que j’ai trouvées ici et là. J’espère ainsi faire sortir Louis Camille de l’oubli et qu’il revive dans les mémoires.

Ce n’est pas vraiment un scoop, mais depuis le début du challenge, nous connaissons le destin tragique de Louis Camille. Il a disparu pendant le combat de Vermelles-Loos le 11 mai 1915. C’est écrit en rouge en marge de son acte de décès dans les registres de l’état-civil de Claret : il est « Mort pour la France ».

Extrait de l’acte de décès de Louis Camille Jean – Archives départementales de l’Hérault

Le 9 juillet 1915 est paru le N° 184 du Journal Officiel de la République Française. Dans ce numéro se trouve une loi signée le 2 juillet par Raymond Poincaré, président de la République et entre autres, par un de mes lointains cousins, Aristide Briand, ministre de la Justice. Cette loi complète les articles du Code civil sur les actes de l’état-civil. Cela concerne les actes de décès de militaires ou civils tués à l’ennemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre. La guerre durait depuis presque une année, il était nécessaire d’honorer la mémoire de ceux qui avaient donné leur vie pour la France.

Loi du 2 juillet 1915 – Gallica

Le premier article de la loi indique que l’acte de décès de toute personne décédée suite à des faits dus à la guerre (tué à et par l’ennemi, ayant succombé à des blessures ou des maladies…) doit contenir la mention « Mort pour la France ». Le deuxième lui donne un effet rétroactif depuis le début du conflit, le 2 août 1914. Enfin, le troisième précise que cette mention concerne aussi les non-métropolitains dépendant de la République Française.

Dans la même parution se trouve à la suite de la loi, une circulaire du ministère de la Justice. Celle-ci est relative à l’inscription de la mention « Mort pour la France » dans les actes de décès, en vertu de la loi citée précédemment. Elle est destinée à tous les officiers de l’état-civil, maires, adjoints et conseillers municipaux ainsi que les procureurs de la république. Elle détaille les différents cas pouvant se présenter et les éventuelles mesures à prendre selon ces derniers pour inscrire ou non en marge de l’acte de décès la mention « Mort pour la France ».

Extraits de la circulaire du 8 juillet 1915 – Gallica

En annexe de la circulaire se trouve une formule à employer par les officiers de l’état-civil pour les actes de décès dans les cas où ils auraient à insérer la mention « Mort pour la France ».

Annexe à la circulaire du 8 juillet 1915 – Gallica

En ce qui concerne Louis Camille, bien que son décès ait eu lieu avant la loi du 2 juillet 1915, celui-ci a été déclaré officiellement décédé le 25 octobre 1917 par un jugement déclaratif (voir Disparu). De ce fait, la mention « Mort pour la France » fut inscrite automatiquement dans les minutes du jugement.

Extrait de l’acte de décès de Louis Camille Jean – Archives départementale de l’Hérault

A Claret, face à l’école communale le monument aux morts perpétue le souvenir de Louis Camille. Mais peut-être existe-t-il d’autres endroits? La lettre N est là pour nous le dire.


Sources & crédits
Troyes Centenaire 14-18 – Registre contenant les 2874 noms des troyens, Morts pour la France, entre 1914 et 1918
Archives départementales de l’Hérault – 3 E 80/9 Naissances, publications de mariage, mariages, décès 1911-1920
Gallica – Journal Officiel de la République Française du 9 juillet 1915
Sandrine Heiser – Promulgation de la loi sur la mention « Mort pour la France » 2 juillet 1915

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